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La charte des États Généraux Communaux et des Assemblées citoyennes communales
DOCUMENTLa présente charte pose ainsi les principes essentiels des États Généraux Communaux (EGC) et d’animation des Assemblées Citoyennes Communales (ACC). Elle engage le collectif orga-nisateur à respecter un cadre commun, éthique et républicain.
Fichiers disponibles
La charte des EGC et ACC
Charte qui engage le collectif organisateur à respecter un cadre commun, éthique et républicain.
Charte-des-Etats-Generaux-Communaux-15-oct-2025.pdf • 898 KB