Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’Association Les doléances.
Statut : Association loi 1901
Adresse : 1, place Saint-Vincent. 60800. Auger-Saint-Vincent
Email : lesetatsgenerauxcommunaux@gmail.com
Responsable de publication
Le responsable de publication est : Fabrice Dalongeville.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel – 650 California St, San Francisco, CA 94108, US
Adresse : lesetatsgenerauxcommunaux@gmail.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, documents, logos, etc.) sont la propriété du collectif « Les Etats Généraux Communaux» ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
« Les Etats Généraux Communaux» met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le collectif ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.
Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires présents sur le site (demande d’information, abonnement à la lettre, contact, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre indiqué. Le collectif s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression en contactant : [lesetatsgenerauxcommuanaux@gmail.com].
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. « Les Etats Généraux Communaux » n’est pas responsable des contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Crédits
Rédaction : Les Etats Généraux Communaux
Design et développement : Next Impact – 4 rue du Centre, 15400 Trizac
Images : libres de droits ou créditées lorsqu’indiqué.