États Généraux Communaux

Notre ambition

Une initiative citoyenne pour l'avenir de nos communes

Construisons ensemble une République plus juste, écologique et démocratique

Les États Généraux Communaux, c'est quoi ?

Les États Généraux Communaux (EGC) invitent les habitantes et habitants des villages et des petites villes à réfléchir ensemble à l’avenir de leur lieu de vie et aux conditions d’une République plus juste, plus écologique et plus démocratique. L’objectif est de construire, en partant déjà de la commune, une société désirable pour le plus grand nombre, moins inégalitaire donc plus solidaire. Une société qui prend soin des humains et des écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent. Et qui offre un avenir supportable aux jeunes générations. La commune est la brique de base de cette société à faire advenir.

Les États Généraux Communaux peuvent également fournir un cadre d’organisation à des mobilisations citoyennes et des démarches déjà engagées, et contribuer à les mettre en réseau.

Assemblée citoyenne
Citoyens engagés

Les États Généraux Communaux, c'est qui ?

Les Etats Généraux Communaux, ce sont d’abord toutes et tous les habitantes et les habitants de notre pays qui vont répondre à une question qui ne leur est pas ou plus posée : à quel projet de société souhaitent-elles et souhaitent-ils contribuer de manière volontariste et concrète ?

 Il s’agit ensuite d’une initiative populaire portée par les associations Les Doléances, les Localos et soutenue par l’association Changer de cap et la Fondation de France. Les porteurs du projet des États Généraux Communaux souhaitent s’appuyer sur une large alliance avec toutes les structures nationales ou locales qui revendiquent les mêmes valeurs et les mêmes buts indiqués dans la charte* des États Généraux Communaux et s’inscrivent dans la complémentarité avec toutes les démarches démocratiques.

Le contexte

Les prochaines élections municipales : un temps décisif pour reprendre la main

Élections municipales 2026

Elles ne doivent ni servir de marchepied ni être la grande répétition de l’élection présidentielle de 2027. en commençant cette fois par la commune. Ces élections municipales sont l’occasion de transformer les mouvements sociaux, depuis la crise des gilets jaunes juqu’aux mouvement sociaux de l’automne 2025, en nouveau projet politique et démocratique.

Les prochaines élections municipales du printemps 2026 doivent être un temps décisif pour prendre la main sur nos vies et nos milieux de vie.

Pourquoi la commune ?

Premier espace démocratique

La commune est le premier espace de notre démocratie, son socle. L'endroit où l'on peut décider ensemble de quelle manière on souhaite faire société.

Lieu de proximité

Elle est le lieu de la proximité, de l'action concrète, du prendre soin. La commune est notre lieu de vie quotidien.

Base de la République

La République s'appuie sur des communes reliées et solidaires, mais autonomes et en capacité de se choisir un avenir commun.

Comment agir ?

En organisant une Assemblée Citoyenne Communale (ACC)

Objectif principal

Il s'agit avant tout d'un travail entre les habitantes et les habitants pour définir ensemble ce que doit être la vie dans leur commune et non d'une construction de liste électorale.

Production d'un manifeste

L'Assemblée Citoyenne Communale a pour objectif de produire un manifeste qui rassemblera les constats, les critiques, les enjeux et les propositions du plus grand nombre après délibération collective.

Ce manifeste sera proposé à la ou aux listes candidates pour qu'il puisse être porté et mis en œuvre dans le cadre du prochain mandat municipal de manière démocratique.

Assemblée citoyenne communale

Les cahiers de doléances 2018/2019

Un trésor national pour amorcer les assemblées citoyennes communales

Avec les Cahiers de doléances de 2018/2019, nous disposons d’un trésor national qui demeure d’une brûlante actualité au regard des dernières tensions sociales, politiques et écologiques. Ces centaines de milliers de paroles déposées font l’objet d’un travail citoyen et universitaire de synthèse. C’est un précieux matériau démocratique et politique qui dessine les vraies priorités des citoyennes et citoyens de notre pays.

Ces doléances, dont l'accès est possible tant au niveau local que national, doivent servir de base pour amorcer les Assemblées Citoyennes Communales.

Qui peut organiser une ACC ?

Habitants

Toutes les personnes motivées et soucieuses de l'avenir de leur commune

Élus sortants

Anciens élus souhaitant poursuivre l'engagement démocratique

Associations

Structures associatives locales engagées dans la vie communale

Collectifs

Collectifs formels ou informels, acteurs économiques locaux, associations...

Condition sine qua non

L'engagement à respecter la charte des États Généraux Communaux, qui rappelle les objectifs des Assemblées Citoyennes Communales, garantit le respect de la parole déposée, l'aspect transpartisan de la démarche et la bienveillance entre tous les participantes et participants.

Et après les élections municipales ?

Si le manifeste est adopté

Si le Manifeste est repris par une liste et que celle-ci remporte les élections, alors le conseil municipal le traduira en Projet de Territoire Communal pour les mandats à venir. Les habitantes et habitants contribueront à l'évaluation participative tout au long de sa mise en œuvre.

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Si le manifeste n'est pas adopté

Si la liste élue ne porte pas le manifeste, alors celui-ci pourra servir de base inspirante pour des dynamiques locales et une mise en œuvre partielle par d'autres moyens dans le cadre de la démocratie sociale.

Le lien entre États Généraux Communaux et Assemblée Citoyenne Communale

L’association Les Doléances rassemblera, en 2026 et 2027, tous les manifestes issus des Assemblées Citoyennes Communales. Un travail de synthèse sera réalisé avec les collectifs citoyens volontaires dans le cadre d’États Généraux communaux pour en faire une force de proposition politique notamment pour les échéances électorales nationales et territoriales.

Chaque auteur et autrice de manifeste en sera le porte-voix.

Comment se faire aider ?

Nos associations mettent en place une organisation et des ressources spécifiques pour promouvoir et faciliter l’organisation autonome de toute Assemblée Citoyenne Communale. Des webinaires de présentation de la démarche seront organisés régulièrement dans les mois à venir.

Rejoignez le mouvement des États Généraux Communaux

L'avenir de nos communes se construit ensemble. Participez à cette démarche démocratique et contribuez à bâtir une République plus juste, plus écologique, plus solidaire et plus démocratique.