Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site « les états généraux communaux » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association les doléances
Adresse : 1, place Saint-Vincent. 60800. Auger-Saint-Vincent
Email : lesetatsgenerauxcommunaux@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés. Ces données peuvent inclure :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Organisation (le cas échéant)
– Toute information transmise via un formulaire (contact, témoignage, abonnement à la lettre…)
3. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
– Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
– Envoyer la lettre d’information (newsletter)
– Gérer les contributions, témoignages ou participations
– Assurer le fonctionnement technique du site
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
– Le consentement de l’utilisateur (abonnement à la lettre, formulaire…)
– L’intérêt légitime du collectif pour assurer le fonctionnement du site
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les abonnements à la lettre sont conservés tant que la personne reste inscrite.
6. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (solutions d’emailing, hébergeur…), strictement dans le cadre de leur mission.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits : lesetatsgenerauxcommunaux@gmail.com
8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement. Si d’autres cookies sont ajoutés (mesure d’audience, réseaux sociaux…), une bannière et une politique dédiée seront mises en place conformément à la loi.
9. Sécurité
Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : le 26 janvier 2026